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Dans ce registre, vous trouverez de nombreuses informations utiles sur le transport lourd resp. terme juridique en Suisse "transport exceptionnel". Nous serions heureux de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir. La meilleure façon de nous contacter est par e-mail et nous prendrons contact avec vous.

Accompagnateurs de transports privés (ACE) en Suisse

En 2015, le canton de Zürich a décidé d'externaliser l'escorte de transports exceptionnels, semblable à l'Autriche, et l'Allemagne et d'autres pays européens. Le projet est mis en œuvre de manière opérationnelle étape par étape depuis le 1er avril 2017. Fin 2018, l'escorte de transport exceptionnel a été entièrement externalisée et confiée à des escortes de transport exceptionnel (ACE) privées spécialement formées et titulaires d'une autorisation de police. A partir de ce moment, dans le canton de Zürich et dans les autres cantons – sauf cas particulier – il n'y aura plus d'escortes policières pour les transports exceptionnels. En Suisse, les escortes policières et le nouvel ACE sont obligatoires pour les véhicules de transport au-delà d'une certaine taille et d'un certain poids (dimensions excèdent: largeur 3,80m hauteur 4,80 m ou longueur totale 35 m). La raison de l'externalisation est essentiellement le souci de l'industrie du transport pour une plus efficace.

Les tâches de l'ACE sont exigeantes et consistent à planifier et à organiser des transports exceptionnels, à obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités, à coordonner l'exécution des transports et des itinéraires, à enregistrer les transports auprès des services de police compétents et de l'Office fédéral des routes ASTRA et à accompagner les transports, ceux-ci doivent être effectués conformément aux exigences de la norme. Les ACE sont chargés de s'assurer que les véhicules et la charge arrivent à destination en toute sécurité selon l'itinéraire prescrit par les autorités qui délivre les autorisations. En outre, une attention particulière doit être portée à la protection des infrastructures routières et de la sécurité routière. L'autorisation d'effectuer des escortes de transport privées exceptionnelles est délivrée par la police cantonale zurichoise, qui conserve la surveillance générale.

Les accompagnateurs de transports privés (ACE) avec une formation complémentaire appropriée sont actuellement agréés dans les cantons suivants:

Argovie, Appenzell, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Glaris, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Saint-Gall, Thurgovie, Uri, Zürich.

Ordonnance de protection et exigences/règles de sécurité en Suisse

type d'exception	Dimensions charges comprises	Feu jaune de danger	Véhicule d'accompagnement	Accompagnement ACE

Largeur	plus de 3.0m	oui	no	no
	plus de 3.5m	oui	oui	no
	plus de 3.8m	oui	no	oui *3
	plus de 3.3m *1	oui	oui	no

Longueur	plus de 25m	oui	no	no
	plus de 30m	oui	oui	no
	plus de 35m	oui	no	oui *3
	plus de 30m *2	oui	no	oui *3

Porte-à-faux devant	plus de 3m	no	no	no
	plus de 5m	oui	oui	no

Porte-à-faux arrière	plus de 5m	no	no	no
	plus de 6m	oui	no	no
	plus de 8m	oui	oui	no

*1 à condition que la longueur soit supérieure à 25 mètres
*2 en même temps si la largeur est supérieure à 3,60m
*3 Selon les cantons, ce qui suit s'applique : soit escorte policière, soit escorte par une entreprise d'escorte de transport exceptionnel (ACE) agréée avec un véhicule d'escorte ACE correspondant.

Obligations / prescriptions de sécurité Liste des chiffres

5	Accompagnement obligatoire par la police ou par un convoyeur privé autorisé par le canton. En cas d'accompagnement par la police, le transporteur/chauffeur doit annoncer la course spéciale et convenir des détails organisationnels (horaire, lieu de rendez-vous, etc.) au moins 24 heures à l'avance avec la police (voir les adresses sous www.sonderbewilligung.ch).
7	Accompagnement par un véhicule d'escorte avec feu jaune obligatoire.
9	Feu de danger orange obligatoire, visible de l'avant et de l'arrière à une distance d'au moins 50 m. Dans les cas de nécessité, un second feu de danger orange doit être installé à l'arrière du chargement, respectivement du véhicule.
10	L'utilisation des autoroutes ou des voies rapide n'est autorisée qu'à la condition, qu'une vitesse minimale de 60 km/h peut être atteinte, qu’il soit un ou plusieurs véhicules chargés ou déchargés.
11	Lors de la circulation sur le tronçon autorisé de l'autoroute, le véhicule d'escorte prescrit ne peut exercer aucune fonction d'escorte ; son feu jaune de danger doit être éteint.
17	Si un chargement, des pièces ou une remorque dépassent le profil latéral d'un véhicule d'une manière peu visible, les parties qui se trouvent le plus à l'extérieur doivent être signalées bien visiblement, de jour par des fanions ou des panneaux, de nuit et lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, par des feux ou des catadioptres blancs vers l'avant et rouges vers l'arrière; les catadioptres ne doivent pas se trouver à plus de 90 cm du sol. Lors de transports spéciaux, les chargements ou les remorques d'une largeur excessive doivent être signalés par des fanions ou des panneaux rectangulaires d'au moins 40 cm de côté, présentant des raies obliques rouges et blanches d'une largeur d'environ 10 cm. De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, ces fanions ou panneaux doivent être éclairés ou complétés par des feux de gabarit.
23	Avant de commencer le voyage, le transporteur/conducteur du véhicule est responsable de tout levage, retrait et rattachement de lignes de contact ou d'autres obstacles et pour couper le courant directement avec les autorités compétentes Tout ce qui est lié à l'enlèvement et à la remise en service des installations, les frais éventuels sont à la charge du titulaire du permis ou du transporteur.
24	Les ponts indiqués ne peuvent être traversés qu'au pas, au milieu de la voie et sans changement de vitesse. La circulation doit être surveillée ou réglementée par du personnel auxiliaire!
26	Les ponts se trouvant sur le parcours doivent être empruntés exclusivement en roulant au pas, au centre de la chaussée et sans changement de vitesse.
27	Le transporteur/chauffeur doit reconnaître le parcours suivant avant la course : Die gesamte bewilligte Strecke Il doit notamment déterminer si le parcours permet l'exécution du transport, respectivement le transfert du véhicule, compte tenu d'éventuels chantiers ou autres obstacles. Si tel n'est pas le cas ou si des doutes subsistent, le titulaire de l'autorisation doit l'annoncer immédiatement à l'autorité délivrant l'autorisation afin qu'un autre parcours puisse être déterminé.
31	Le conducteur ou la personne auxiliaire doit être autochtone. Il appartient au titulaire de l'autorisation de procéder à la reconnaissance préalable du parcours, principe la veille du transport, spécialement lorsque le convoi, de par ses dimensions ou son poids, présente le risque de rencontrer ou de provoquer des difficultés importantes sur les routes à emprunter (obstacles, travaux, fouilles, etc.). Les ouvrages situés en traversée de localité ne sont pas analysés, le transporteur doit s'adresser directement aux communes concernées. Au besoin, le titulaire entrera en contact, en temps utile, avec les entreprises concernées afin de prendre toutes les mesures utiles, notamment dans le cas où des chantiers routier pourraient gêner ou compromettre le passage du convoi. Par ailleurs, il vous incombe de régler préalablement tous les problèmes liés à l'accès aux chantiers, lieux de chargement et de déchargement, dépôts, places de travail, etc., par des routes communales ou privées. Le parcours précité n'est donné qu'à titre indicatif ; la responsabilité de l'Etat de Vaud et des Communes concernées ne saurait être invoquée.
62	Pour les véhicules ou ensembles de véhicules, le poids sur les essieux moteurs doit être d'au moins 20 % du poids opérationnel respectif. Pour les véhicules avec un seul essieu moteur, le poids sur les essieux moteurs doit être d'au moins 25 % du poids opérationnel respectif.
70	Les essieux moteurs doivent être chargés d'au moins 20% du poids total du train (poids minimum d'adhérence)
80	Tout retrait et rattachement nécessaire de la limite de la route et des poteaux d'îlot doit être documenté avec des photos et doit être discuté à l'avance avec le superviseur de la route responsable.
81	Tout retrait et rattachement nécessaire de la limite de la route et des poteaux d'îlot doit être documenté avec des photos et doit être discuté à l'avance avec le superviseur de la route responsable.
93	Les frais d'accompagnement et les éventuels temps d'attente au lieu de prise en charge sont à la charge du titulaire du permis.
113	Les chantiers sur les routes nationales ne peuvent pas être utilisés par des véhicules / transports exceptionnels d'une largeur supérieure à 3,0 m en semaine de 6h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.
115	Les véhicules / transports exceptionnels d'une largeur de 3,0 à 4,0 m ne peuvent pas utiliser la voie rapide sur les tronçons de routes nationales avec une voie d'urgence sans instructions de conduite expresses contraires pour les ouvrages d'art individuels, mais doivent utiliser la voie d'urgence dans la mesure nécessaire et possible.
120	Les chemins municipaux et privés ne peuvent être utilisés qu'avec le consentement du propriétaire du chemin.
132	Les ponts indiqués ne peuvent être traversés par d'autres véhicules en même temps dans le sens de la marche.
144	Les ponts indiqués doivent être traversés au milieu du pont. Le centre du pont correspond au milieu entre les deux bords du pont.

Surpoids / poids d'adhérence et essieux moteur

En Suisse, d'autres spécifications s'appliquent au poids d'adhérence ou au nombre d'essieux moteurs pour le transport lourd :

1x essieu moteur = 46 tonnes maximum (O—X ou O—O—X ou O—X—O)

2x essieux moteurs = 120 tonnes maximum (O—X—X ou O—O—X—X)

3x essieux moteurs = 135 tonnes maximum (X—X—X ou X—O—X—X)

Les essieux moteurs doivent être chargés d'au moins 20 % du poids total de l’ensemble! (poids d'adhérence minimum)

Dans ces cas, une copie du permis allemand §70 ou une copie du rapport TÜV pour la composition contribue à accélérer le processus d'approbation.

Remarque : en Suisse également, certains tronçons d'autoroute ont été réduits à 44 tonnes en raison de l'endommagement d'un pont. Ces itinéraires doivent donc être contournés sur des routes cantonales.

La frontière de Bâle/Weil am Rhein et Bâle/St.Louis ne convient donc pas comme bureau de douane d'entrée et nous recommandons de passer au poste frontière de Bad Säckingen/Stein ou Thayngen.

En entrant par le poste frontière de Bad Säckingen / Stein, vous pouvez économiser non seulement le RPLP/péage, mais également les frais de permis des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.

Déroulement d'approbation et procédures d'autorisations spéciales en Suisse

Il existe différents offices en Suisse qui sont impliqués dans la délivrance des autorisations spéciales. L'Office fédéral des routes (L’Ofrou) est compétent pour les routes à grande capacité (c'est-à-dire les autoroutes) ; ces demandes sont traitées par le service de contrôle des dommages du Gothard, ensuite chaque cantons est responsable du réseau routier de leur canton et est généralement géré par un département du bureau de la circulation routière. Le demandeur est responsable des chemins municipaux et privés.

Lors de la délivrance d'autorisations exceptionnelles pour des transports spéciaux, la Suisse distingue les catégories de transport suivantes :

o Importation ou transit (autorité de délivrance : L’Ofrou)

o Exportation (autorité de délivrance : canton d'origine)

o Transports intérieurs et intercantonaux (autorité de délivrance : canton d'origine)

Pour un permis en Suisse, nous recommandons de prévoir au moins 3 jours ouvrables. Pour les transports compliqués avec de grands écarts par rapport aux dimensions normales, nous recommandons même de prévoir au moins 10 jours. Pour les transports de courte durée, nous connaissons une procédure express qui permet normalement une approbation dans les 24 heures, mais cela coûte 50% plus cher qu'une approbation normale.

Définir le terme :

La clarification de l'itinéraire fait partie d'un permis spécial et s'applique à l'itinéraire correspondant et

comprend non seulement l'itinéraire, mais également les conditions et mesures de sécurité pertinentes. Une clarification d'itinéraire est requise pour chaque canton traversé sur les routes cantonales.

Un permis spécial est considéré comme un permis avec les clarifications d'itinéraire individuelles et est délivré par l'autorité de délivrance respective conformément à la liste ci-dessus.

Les frais correspondants sont facturés individuellement par chaque canton selon sa propre réglementation tarifaire. Pour les trajets sur autoroute, la facturation est effectuée par l'Ofrou. Outre les frais d'approbation, les frais engagés par les ingénieurs en structure seront répercutés.

Passages frontaliers / Jonction d'autoroute

Nous ne recommandons pas la frontière de Bâle/Weil am Rhein et Bâle/St. Louis comme bureau de douane d'entrée et recommandons de passer au poste frontière de Bad Säckingen/ Stein ou Thayngen.

En entrant par le poste frontière de Bad Säckingen/Stein, vous pouvez économiser non seulement le LSVA/péage, mais également les frais de permis des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.

Il est préférable de demander une autorisation via l'échangeur autoroutier A1/ A2 Birrfeld, A1/ A2 Wiggertal.

Nous proposons un service d'escorte hebdomadaire spécialement pour les transports en transit du Gothard vers et depuis les frontières de Rheinfelden et Stein/Bad Säckingen. Nous prenons en charge les véhicules à la volée (également en convoi) de la police d'Uri à la frontière cantonale à Reiden.

Transit transalpin / Tunnel du Gothard

Les restrictions suivantes s'appliquent au tunnel routier du Gothard :

Hauteur max 4.20m et/ou largeur de 3.01m à 3.50m:
Uniquement de nuit (du lundi au mardi - du mardi au mercredi - du mercredi au jeudi - du jeudi au vendredi) 23h00-01h00

Hauteur 4,21m à 4,30m maximum et/ou largeur supérieure à 3,50m et/ou supérieure à 100 tonnes:
Uniquement de nuit et seulement (du mercredi au jeudi) 23h00-01h00

Nous proposons un service d'escorte hebdomadaire spécialement pour les transports en transit du Gothard vers et depuis les frontières de Rheinfelden et Stein/Bad Säckingen. À cette fin, nous prenons en charge les véhicules à la volée (également en convoi) de la police d'Uri au point de transfert respectif en fonction de l'itinéraire ultérieur.